Direction Générale des Impôts

Sont soumis à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (TSAVA), les véhicules automobiles définis à l’article 20 de l’arrêté viziriel du  8 joumada I  1372  (24 janvier  1953) sur la police de la circulation et du roulage et immatriculés au Maroc.

Période d’imposition 

La période d’imposition s’étend du premier janvier au 31 décembre de chaque année.

Paiement 

La taxe doit être payée au mois de janvier de chaque année  d’imposition.

Evénements en cours d’année

Pour les véhicules mis en circulation en cours d’année, la taxe doit être payée dans le mois courant à compter de la date du récépissé de dépôt du dossier pour la délivrance de la carte grise.

Il en est de même en ce qui concerne les véhicules qui cessent, en cours de période d’imposition, d’être en situation de bénéficier de l’exonération de la taxe.

Dans ces deux cas, il est dû une fraction de taxe égale au produit d’un douzième de la taxe annuelle exigible par le nombre de mois restant à courir de la date de mise en circulation au Maroc ou de la cessation du bénéfice de l’exonération, jusqu’au 31 décembre suivant cette date. Toute fraction de mois est comptée pour un mois entier.

Les propriétaires de véhicules exonérés ont la faculté de demander la délivrance d’une vignette gratuite.

Sont exonérés de la taxe :

les véhicules destinés au transport en commun des personnes ;
les véhicules utilitaires pesant en charge plus de 3.000 kilos ;
les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ;

• les motocycles à deux roues avec ou sans side-car, ainsi que les tricycles à moteur, quelle que soit leur cylindrée ;
• les engins spéciaux de travaux publics ;
• les tracteurs ;
• les  véhicules  dont  les  propriétaires  bénéficient  de  privilèges diplomatiques, à condition que la réciprocité soit accordée à l’Etat marocain ;
• les véhicules propriété de l’association dite «le croissant rouge» ;
• les véhicules propriété de «l’Entraide nationale» ;
• à la condition qu’ils soient immatriculés à leur nom, les véhicules d’occasion acquis par les négociants de l’automobile, assujettis à la taxe professionnelle, en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu’à leur revente, ainsi que les  véhicules immatriculés dans la série W 18 ;
• les véhicules saisis judiciairement ;
• les véhicules de collection ;
• les véhicules ci-après, appartenant à l’Etat :

- les ambulances ;

- les véhicules équipés de matériel sanitaire automobile fixé à demeure ;

- les véhicules d’intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale,  des  Forces  Auxiliaires  et  de  la  Protection  Civile,  à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure ;

- les véhicules militaires, à l’exception des véhicules de service de conduite intérieure.

Sont passibles de la taxe au même tarif que les véhicules à essence :

• les véhicules utilitaires (pick-up) à moteur gasoil appartenant à des personnes physiques ;
• les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique).