Restitution de l’impôt sur le revenu (logement à usage d’habitation principale)
Pièces exigées :
Lors de la première restitution
- La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030.
- Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution.
- Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution.
- En cas de discordance entre l’adresse de bien et celle figurant sur la CNI, produire l’historique de consommation d’eau et d’électricité.
- Un certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur la CNI pour les contribuables ne disposant pas de la carte d’identité nationale électronique.
- L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite (les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution).
- Le contrat d’acquisition.
- Le contrat de prêt.
- Les attestations des intérêts.
- Le tableau d’amortissement.
Ou
- le contrat « mourabaha ».
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu.
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance.
Ou
- le contrat « Ijara Mountahia Bitamlik ».
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu.
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative.
- Le permis d’habiter (dans le cas de construction).
- Une copie de l’autorisation de construire (dans le cas de construction).
- Un relevé d’identité bancaire.
Lors des restitutions ultérieures
- La demande/déclaration sur l’honneur, formulaire modèle AJP030.
- Les déclarations annuelles du revenu global (Modèle ADP010) des années objet de la demande de restitution.
- Une copie de la CNI portant l’adresse du bien objet de la restitution.
- En cas de discordance entre l’adresse de bien et celle figurant sur la CNI, produire l’historique de consommation d’eau et d’électricité.
- Un certificat de résidence annuel à l’adresse figurant sur la CNI pour les contribuables ne disposant pas de la carte d’identité nationale électronique.
- L’attestation de salaire ou l’attestation de la pension de retraite(les attestations doivent couvrir les années objet de la demande de restitution).
- Les attestations des intérêts.
Ou
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats « mourabaha ».
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition du bien et la rémunération convenue d’avance.
Ou
- les quittances de versement ou les avis de débit ou tout document en tenant lieu pour les contrats «Ijara Mountahia Bitamlik ».
- le tableau faisant ressortir, annuellement, le coût d’acquisition et la marge locative.
- Le relevé d’identité bancaire, en cas de changement du compte bancaire.