DEMANDE D'ATTESTATION DE PAIEMENT DE LA TSAVA (VIGNETTE)
DEMANDE D'HOMOLOGATION
Objet de l’homologation :
- Déclaration des traitements et salaires
- Bilan
Impôt : IR, IS
Personnes concernées : Professionnels, Personnes morales
Formulaire : AAC070
Pièces à fournir :
Selon le cas :
- Une copie conforme à l'originale de la déclaration des traitements et salaires dûment signée et cachetée par le représentant légal de l’entreprise.
- Ou une copie du bilan signée et cachetée par l’entreprise.