NOUVEAUTES
ATTENTION:
Une nouvelle version de la Déclaration des Traitements et Salaires (ex9421) a été développée par la DGI pour inclure nouvelles dispositions légales.
Les modifications apportées sont :
- La mise à jour de l’état personnel permanent par l’ajout de la balise <salaireBaseAnnuel>
- L’Ajout de l’état des éléments exonérés du personnel permanent
- L’Ajout de l’état des doctorants
- L’Ajout de l’état des salariés exonérés
Pour permettre aux entreprises de procéder aux modifications de leurs moulinettes et se préparer à l’échéance Février 2018, la version Simpl-IR contenant ces modifications est actuellement déployée sur une base de test.
Si vous voulez la tester, merci de nous contacter sur l'adresse : simpl@tax.gov.ma
NB : les anciens fichiers XML de la DTS resteront fonctionnels dans la nouvelle version DTS mais vous pouvez compléter en EFI les états cités ci-dessus.
ATTENTION:
Le cahier de charge du relevé de déductions de la TVA a été modifié.
La modification concerne l’ajout du taux prorata au niveau de chaque ligne du relevé de déduction.
N.B : Cette information est optionnelle, si elle n’est pas ajoutée au niveau d’une ligne, le taux de prorata de la ligne de déduction est considéré 100% par le système.
ATTENTION:
A partir de Juillet 2017, il est devenu obligatoire de renseigner le numéro ICE de vos fournisseurs et prestataires de services sur vos relevés de déductions TVA
A partir de Janvier 2017, les télépaiements et télédeclarations des Impôts deviennent obligatoires pour l’ensemble des contribuables Personnes Morales et Personnes Physiques Professionnels, quel que soit leur chiffre d’affaires.
Pour vos télépaiements, vous avez le choix, selon votre convenance,
parmi les moyens suivants :
- En ligne par carte bancaire ;
- En espèces auprès des agences bancaires : BMCE, SGMB, Crédit Agricole
- Sites e-banking et mobile banking : Bmcedirect, ChaabiNet, CAM Online, Attijarinet, CIH Online, CIH Mobile
- Points de paiement: FAWATIR
- Par prélèvement bancaire
