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Les Services en Ligne ont été enrichis par la mise en ligne des formulaires suivants:

 

  • La Déclaration rectificative prévue par l’article 221 bis (I-III) ;

Elle est actuellement disponible actuellement sur le portail SIMPL IS (même si la relance concerne d’autres impôts).

Dès que vous déposez votre déclaration, vous êtes invités à vous présenter auprès du gestionnaire de votre dossier fiscal au niveau de la Direction Régionale des Impôts dont vous relevez pour régulariser votre situation.

  • La Déclaration d'apport de biens immeubles à un organisme de placement collectif immobilier

  • La déclaration de cessation temporaire d’activité

  • La Lettre d'information de reprise d'activité

  • L’Etat des projets d'habitation accompagnant la liste des adhérents

  • Liste actualisée des membres de la coopérative ou l'association d'habitation

Charte des contribuables
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