Une deuxième phase de négociation d’une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le Royaume du Maroc et la République Unie de Tanzanie s’est déroulée du 11 au 14 juillet 2017, à Rabat.
A l’instar des conventions fiscales conclues avec d’autres pays, ce projet de convention comporte des dispositions diverses relatives :
- à la détermination du champ d’application de la Convention ;
- aux règles fiscales applicables à chaque catégorie de revenus ;
- aux méthodes permettant d’éviter les doubles impositions ;
- aux clauses relatives aux garanties accordées aux contribuables.
Les délégations marocaine et tanzanienne ont convenu de reprendre les négociations, dans les meilleurs délais, afin de réexaminer les points restés ouverts à l’issue de cette deuxième phase de négociations.
La conclusion de ce projet de convention permettra de poser les jalons d’une coopération renforcée entre le Maroc et la Tanzanie et de consolider la sécurité juridique en faveur des investissements transfrontaliers entre les deux pays.