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3èmes Assises Nationales sur la Fiscalité
Consultez le site des assises à travers le lien suivant :
Coefficients de réévaluation 2019
Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2019
Régime fiscal de l'Auto-entrepreneur
Publication du guide relatif au régime fiscal de l'Auto-entrepreneur
A propos de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
La Direction Générale des Impôts a publié sur sa page Facebook et ses comptes Instagram et Twitter ainsi que sur sa chaine youtube une vidéo relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Accords préalables en matière des prix de transfert
La Direction Générale des Impôts publie la circulaire relative aux accords préalables en matière des prix de transfert. Elle met également à la disposition des intéressés un recueil des questions fréquentes.
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Nouveau
2016 Bulletin officiel n° 6577 : Loi de finances pour l’année budgétaire 2017 Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des Impôts- Version arabe Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts pour les particuliers Code Général des Impôts 2018 Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2018 Dématérialisation et facilitation : lancement de deux attestations fiscales en ligne Guide fiscal pour les Marocains Résidant à l'Étranger NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS FISCAUX AFFERENTS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Négociation d’une convention fiscale avec le Niger Réferentiel d'Ain Harrouda(DP:01-12-2016) Réferentiel de Driouch(DP:01-12-2016) Référentiel de Ben Slimane(DP:01-12-2016)
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Actualités
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Recommandations des Assises Nationales sur la Fiscalité
Les recommandations de la troisième édition des Assises Nationales sur la Fiscalité tenue à Skhirat.
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Rapport d'activité au titre de l'année 2018
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Note circulaire N° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019 (2ème partie)
Note circulaire N° 729 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2019 (2ème partie)
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