Prorogation des mesures d’encouragement en faveur des contribuables nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021
La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2021 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2021, les mesures incitatives en faveur ...
Dématérialisation des échanges d’informations pour l’obtention de bourses scolaires
Dans le cadre des actions de modernisation et d’amélioration des prestations de service, la Direction Générale des Impôts a signé une convention relative à l’échange d’informations avec le Département de l’Education Nationale
Avant le 1er Juillet 2021 : Annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement
La Direction Générale des Impôts informe les contribuables que l’article 6 bis de la loi de finances pour l’année 2021 a prévu l’annulation totale ou partielle des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement...
Avant le 1er avril 2021 Déclaration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU)
Dans le cadre de la simplification des procédures fiscales, la loi de finances pour l’année 2021 a remplacé, au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels, le régime du bénéfice forfaitaire par la Contribution Professionnelle Unique (CPU)...
M. Khalad ZAZOU, Directeur Général des Impôts par intérim, a rencontré les membres de la CGEM, le 26 janvier 2021, afin de présenter les dispositions fiscales de la LF 2021.
