Direction Générale des Impôts

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Prorogation du délai de l’application de la mesure relative à la régularisation fiscale de la situation du contribuable

Décision du Ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration

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Prorogation des échéances de paiement de l' IS et de l' IR-professionnel

Dans le cadre de l’approche d’accompagnement et tenant compte de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, la Direction Générale des Impôts ( DGI) a mis en œuvre la mesure adoptée par le comité de veille ...

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Note circulaire

Traitement fiscal de l’indemnité d’assistance allouée par une entreprise en difficulté, au personnel en arrêt temporaire du travail.

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Report de l’échéance de la déclaration annuelle du revenu global et du paiement des droits y afférents

Le comité de veille économique réuni le 14 avril 2020, s’est penché sur les répercussions de la pandémie du corona (covid 19) et ses effets sur les PME confrontées à des contraintes ayant engendré leur incapacité à satisfaire leurs obligations déclaratives

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Communiqué

Dans le cadre d’une approche anticipatrice et tenant compte de l'impact de la pandémie de coronavirus (covid-19) sur l’activité économique, le comité de veille économique (CVE) a adopté le lundi 16 mars une mesure de tolérance selon laquelle les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 20 MDH, peuvent si elles le souhaitent, bénéficier ...

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Bulletin officiel n° 6577 : Loi de finances pour l’année budgétaire 2017
Campagne sur la main levée d'hypothèque sur les logements sociaux- Version arabe
Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des Impôts- Version arabe
Campagne sur la télédéclaration et le télépaiement des impôts pour les particuliers
Code Général des Impôts 2018
Coefficients de réévaluation en matière d'Impôt sur le Revenu au titre des profits fonciers pour l'année 2018
Dématérialisation et facilitation : lancement de deux attestations fiscales en ligne
NOTE CIRCULAIRE RELATIVE A CERTAINS ASPECTS FISCAUX AFFERENTS AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Négociation d’une convention fiscale avec le Niger
Réferentiel d'Ain Harrouda(DP:01-12-2016)
Réferentiel de Driouch(DP:01-12-2016)
Référentiel de Ben Slimane(DP:01-12-2016)

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